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Textes juridiques, réglementaires et normatifs régissant l'organisation. Comprend les lois, décrets, arrêtés, circulaires et directives applicables aux activités de l'entité.
Date non disponibleDocuments et activités liés à la direction, administration et pilotage de l'organisation. Inclut les documents stratégiques, décisionnels et de contrôle conformes aux réglementations OHADA et ivoiriennes.
Date non disponibleTextes juridiques, réglementaires et normatifs régissant l'organisation. Comprend les lois, décrets, arrêtés, circulaires et directives applicables aux activités de l'entité.
Date non disponibleDocuments définissant la structure organisationnelle, les responsabilités et les procédures de l'entité. Inclut organigrammes, fiches de postes et manuels de procédures.
Date non disponibleDocuments relatifs aux réunions des organes de gouvernance : convocations, ordres du jour, dossiers préparatoires, PV de réunions, résolutions et rapports des comités.
Date non disponibleDocuments juridiques et contentieux : contrats, conventions, litiges, recours, avis juridiques. Inclut documentation sur la conformité OHADA et règlements applicables.
Date non disponibleDocuments de planification et suivi stratégique : plans d'actions, tableaux de bord, indicateurs de performance, rapports d'activités et évaluations.
Date non disponibleOrganisation et gestion des documents selon loi 2013-546: procédures d'archivage, plans de classement, inventaires, registres, bordereaux de transfert et élimination.
Date non disponibleActes uniformes OHADA, règlements et directives d'application. Inclut documentation sur le droit comptable, commercial et des sociétés commerciales.
Date non disponible