Instances délibératives
Code de référence: CIV-A3
Créé par: adminciv
Pays: Côte d'Ivoire
Description
Documents relatifs aux réunions des organes de gouvernance : convocations, ordres du jour, dossiers préparatoires, PV de réunions, résolutions et rapports des comités.
Classification
Parent |
Gouvernance et Administration |
Sous-classes
Nom |
Aucune sous-classe enregistrée |
Règles applicables
Règle |
Articles |
Documents administratifs communicables |
Archives publiques standard
Dossiers médicaux
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Typologies
Nom de la typologie |
Aucune typologie associée |