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Instances délibératives

Code de référence: CIV-A3

Créé par: adminciv
Pays: Côte d'Ivoire
Description

Documents relatifs aux réunions des organes de gouvernance : convocations, ordres du jour, dossiers préparatoires, PV de réunions, résolutions et rapports des comités.

Classification
Parent Gouvernance et Administration
Sous-classes
Nom
Aucune sous-classe enregistrée
Règles applicables
Règle Articles
Documents administratifs communicables Archives publiques standard Dossiers médicaux
Typologies
Nom de la typologie
Aucune typologie associée
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