Cadre légal et réglementaire
Code de référence: CIV-A1
Créé par: adminciv
Pays: Côte d'Ivoire
Description
Textes juridiques, réglementaires et normatifs régissant l'organisation. Comprend les lois, décrets, arrêtés, circulaires et directives applicables aux activités de l'entité.
Classification
Parent |
Gouvernance et Administration |
Sous-classes
Nom |
Textes OHADA |
Lois nationales |
Réglementation UEMOA |
Règles applicables
Règle |
Articles |
Documents administratifs communicables |
Archives publiques standard
Dossiers médicaux
|
Typologies
Nom de la typologie |
Aucune typologie associée |