Accueil Retour

CIV-A - Gouvernance et Administration

Documents et activités liés à la direction, administration et pilotage de l'organisation. Inclut les documents stratégiques, décisionnels et de contrôle conformes aux réglementations OHADA et ivoiriennes.

Niveau Code Intitulé Durée légale Références
1 CIV-A Gouvernance et Administration Documents et activités liés à la direction, administration et pilotage de l'organisation. Inclut les...
2 CIV-A1      Cadre légal et réglementaire Textes juridiques, réglementaires et normatifs régissant l'organisation. Comprend les lois, décrets,...
10
ART21-2 - Archives publiques standard
ART22-A - Dossiers médicaux
3 CIV-A11          Textes OHADA Actes uniformes OHADA, règlements et directives d'application. Inclut documentation sur le droit com...
3 CIV-A12          Lois nationales Législation ivoirienne applicable : lois sur les transactions électroniques, protection des données,...
3 CIV-A13          Réglementation UEMOA Textes communautaires UEMOA : directives, règlements, décisions. Inclut normes financières, comptabl...
2 CIV-A2      Organisation administrative Documents définissant la structure organisationnelle, les responsabilités et les procédures de l'ent...
10
ART21-2 - Archives publiques standard
ART22-A - Dossiers médicaux
2 CIV-A3      Instances délibératives Documents relatifs aux réunions des organes de gouvernance : convocations, ordres du jour, dossiers...
10
ART21-2 - Archives publiques standard
ART22-A - Dossiers médicaux
2 CIV-A4      Affaires juridiques Documents juridiques et contentieux : contrats, conventions, litiges, recours, avis juridiques. Incl...
10
2 CIV-A5      Pilotage stratégique Documents de planification et suivi stratégique : plans d'actions, tableaux de bord, indicateurs de...
30
2 CIV-A6      Gestion documentaire Organisation et gestion des documents selon loi 2013-546: procédures d'archivage, plans de classemen...
10
ART21-2 - Archives publiques standard
ART22-A - Dossiers médicaux
2 CIV-A1      Cadre légal et réglementaire Textes juridiques, réglementaires et normatifs régissant l'organisation. Comprend les lois, décrets,...
10
ART21-2 - Archives publiques standard
ART22-A - Dossiers médicaux
3 CIV-A11          Textes OHADA Actes uniformes OHADA, règlements et directives d'application. Inclut documentation sur le droit com...
3 CIV-A12          Lois nationales Législation ivoirienne applicable : lois sur les transactions électroniques, protection des données,...
3 CIV-A13          Réglementation UEMOA Textes communautaires UEMOA : directives, règlements, décisions. Inclut normes financières, comptabl...
2 CIV-A2      Organisation administrative Documents définissant la structure organisationnelle, les responsabilités et les procédures de l'ent...
10
ART21-2 - Archives publiques standard
ART22-A - Dossiers médicaux
2 CIV-A3      Instances délibératives Documents relatifs aux réunions des organes de gouvernance : convocations, ordres du jour, dossiers...
10
ART21-2 - Archives publiques standard
ART22-A - Dossiers médicaux
2 CIV-A4      Affaires juridiques Documents juridiques et contentieux : contrats, conventions, litiges, recours, avis juridiques. Incl...
10
2 CIV-A5      Pilotage stratégique Documents de planification et suivi stratégique : plans d'actions, tableaux de bord, indicateurs de...
30
2 CIV-A6      Gestion documentaire Organisation et gestion des documents selon loi 2013-546: procédures d'archivage, plans de classemen...
10
ART21-2 - Archives publiques standard
ART22-A - Dossiers médicaux
Laravel