54
245
18
15
36
103
ce sont des ordres de missions de l'an 2022 à l'an 2024
23/01/2025Conservation des dossiers de crédit selon loi n°2012 sur les SFD.
17/01/2025Conservation des dossiers individuels des employés selon code du travail.
17/01/2025Conservation des factures, pièces justificatives et documents comptables selon normes OHADA.
17/01/2025Conservation des correspondances, bordereaux, registres et documents administratifs courants.
17/01/2025Conservation des statuts, documents de création et documents historiques selon décret n°2007-532.
17/01/2025Conservation des documents comptables (grand livre, journaux, factures) selon la circulaire N°6.
17/01/2025Conservation des documents administratifs généraux selon la loi n°009/2006 relative aux archives.
17/01/2025Conservation des documents relatifs à la sûreté de l'État, défense nationale et sécurité publique.
16/01/2025Conservation des documents électroniques nécessitant un Système d'Archivage Électronique (SAE) pour une durée supérieure à 10 ans.
16/01/2025