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Documents administratifs généraux

Code: GAB001

status : draft
Pays: Gabon
Validation
Description
Conservation des documents administratifs généraux selon la loi n°009/2006 relative aux archives.
classifications
Nom de la classification
Gouvernance et Administration
Cadre légal et réglementaire
Organisation administrative
Instances délibératives
Pilotage stratégique
Gestion documentaire
Législation nationale
Réglementation sectorielle
Normes internationales
Duls associés
Documents administratifs généraux
Durée 30 ans
Déclencheur Jusqu'a renouvellement
Sort Détruire
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