Gestion documentaire
Code de référence: CIV-A6
Créé par: adminciv
Pays: Côte d'Ivoire
Description
Organisation et gestion des documents selon loi 2013-546: procédures d'archivage, plans de classement, inventaires, registres, bordereaux de transfert et élimination.
Classification
Parent |
Gouvernance et Administration |
Sous-classes
Nom |
Aucune sous-classe enregistrée |
Règles applicables
Règle |
Articles |
Documents administratifs communicables |
Archives publiques standard
Dossiers médicaux
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Typologies
Nom de la typologie |
Aucune typologie associée |