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Gestion documentaire

Code de référence: CIV-A6

Créé par: adminciv
Pays: Côte d'Ivoire
Description

Organisation et gestion des documents selon loi 2013-546: procédures d'archivage, plans de classement, inventaires, registres, bordereaux de transfert et élimination.

Classification
Parent Gouvernance et Administration
Sous-classes
Nom
Aucune sous-classe enregistrée
Règles applicables
Règle Articles
Documents administratifs communicables Archives publiques standard Dossiers médicaux
Typologies
Nom de la typologie
Aucune typologie associée
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