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Textes OHADA

Code de référence: CIV-A11

Créé par: adminciv
Pays: Côte d'Ivoire
Description

Actes uniformes OHADA, règlements et directives d'application. Inclut documentation sur le droit comptable, commercial et des sociétés commerciales.

Classification
Parent Cadre légal et réglementaire
Sous-classes
Nom
Aucune sous-classe enregistrée
Règles applicables
Règle Articles
Aucune règle définie
Typologies
Nom de la typologie
Aucune typologie associée
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