54
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Conservation des documents administratifs communicables (rapports, études, comptes rendus, statistiques, etc.)
16/01/2025Conservation des documents sous forme électronique avec garantie d'intégrité et d'authenticité selon la loi 2013-546.
16/01/2025Conservation des livres comptables, pièces justificatives et documents connexes selon l'Acte uniforme OHADA.
16/01/2025Informations et documents relatifs aux contrats d'assurance, correspondance et pièces justificatives des opérations
16/01/2025Livres comptables et pièces justificatives des opérations commerciales
16/01/2025Documents concernant la sûreté de l'État, la défense nationale, la politique extérieure, la sécurité publique et les installations sensibles
16/01/2025Dossiers individuels des employés contenant leurs informations personnelles et professionnelles
16/01/2025Documents comportant des renseignements individuels de caractère médical
16/01/2025Documents relatifs aux délibérations gouvernementales, relations extérieures, monnaie, crédit public, affaires nationales, crimes économiques, statistiques et dossiers électoraux
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