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Documents administratifs communicables

Code: CIV003

status : draft
Pays: Côte d'Ivoire
Validation
Description
Conservation des documents administratifs communicables (rapports, études, comptes rendus, statistiques, etc.)
classifications
Nom de la classification
Cadre légal et réglementaire
Cadre légal et réglementaire
Organisation administrative
Instances délibératives
Gestion documentaire
Duls associés
Documents administratifs communicables
Durée 10 ans
Déclencheur Jusqu'a renouvellement
Sort Détruire
Articles
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