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Archives gouvernementales générales

Code: CMR1

status : draft
Pays: Cameroun
Validation
Description
Documents relatifs aux délibérations gouvernementales, relations extérieures, monnaie, crédit public, affaires nationales, crimes économiques, statistiques et dossiers électoraux
classifications
Nom de la classification
Gouvernance
Historique et législation
Organisation administrative
Réunions et comités de travail
Affaires juridiques et contentions
Pilotage et management
Correspondances (transmission)
Législation et règlement
Historique
Politique et procédures administratives
Organisation structurelle
Comités et commissions
Réunion
Jurisprudences
Avis juridiques
Actions judiciaires
Contrats, conventions, accords, partenariats et ententes
Propriétés intellectuelles
Réclamations et dédommagement
Crime contre la propriété intellectuelle
Pouvoir, délégation de signature
Décisions, notes d'information, notes, communiqué
Rapport d'activités, rapport de description
Planification et gestion des activités (missions et objectifs et directives)
Mandats, actions et projets propre au fonctionnement
Courrier entrant
Courrier sortant
Duls associés
Archives gouvernementales générales
Durée 30 ans
Déclencheur Tant que en vigueur
Sort Détruire
Articles
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