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Documents des organes de gouvernance : convocations, ordres du jour, PV de réunions et décisions conformes aux exigences légales gabonaises.
Date non disponibleDocuments juridiques et contentieux : contrats, conventions, litiges et avis juridiques selon le cadre légal gabonais.
Date non disponibleDocuments de planification et suivi : plans d'actions, tableaux de bord, rapports d'activités selon les normes nationales.
Date non disponibleOrganisation des archives selon la loi n°009/2006 : plans de classement, bordereaux de versement, registres et procédures d'archivage.
Date non disponibleTextes fondamentaux gabonais : Constitution, lois organiques, codes et textes règlementaires applicables.
Date non disponibleTextes spécifiques au secteur d'activité : décrets, arrêtés ministériels et circulaires d'application.
Date non disponibleConventions internationales, accords régionaux et normes applicables ratifiés par le Gabon.
Date non disponibleGestion du personnel selon le droit du travail gabonais. Documents conformes au code du travail et à la réglementation sociale.
Date non disponibleDossiers individuels des agents : contrats, décisions administratives, documents d'état civil, attestations et évaluations.
Date non disponibleDocuments relatifs aux mouvements du personnel : recrutements, nominations, mutations, retraites selon statut de la fonction publique.
Date non disponible