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Instances délibératives

Code de référence: GAB-A3

Créé par: admingab
Pays: Gabon
Description

Documents des organes de gouvernance : convocations, ordres du jour, PV de réunions et décisions conformes aux exigences légales gabonaises.

Classification
Parent Gouvernance et Administration
Sous-classes
Nom
Aucune sous-classe enregistrée
Règles applicables
Règle Articles
Documents administratifs généraux
Typologies
Nom de la typologie
Aucune typologie associée
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