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GAB-A1 - Cadre légal et réglementaire

Textes juridiques applicables selon le droit gabonais. Comprend lois, décrets, arrêtés et circulaires régissant l'activité de l'organisation.

Niveau Code Intitulé Durée légale Références
1 GAB-A1 Cadre légal et réglementaire Textes juridiques applicables selon le droit gabonais. Comprend lois, décrets, arrêtés et circulaire...
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2 GAB-A11      Législation nationale Textes fondamentaux gabonais : Constitution, lois organiques, codes et textes règlementaires applica...
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2 GAB-A12      Réglementation sectorielle Textes spécifiques au secteur d'activité : décrets, arrêtés ministériels et circulaires d'applicatio...
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2 GAB-A13      Normes internationales Conventions internationales, accords régionaux et normes applicables ratifiés par le Gabon.
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3 GAB-A11          Législation nationale Textes fondamentaux gabonais : Constitution, lois organiques, codes et textes règlementaires applica...
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3 GAB-A12          Réglementation sectorielle Textes spécifiques au secteur d'activité : décrets, arrêtés ministériels et circulaires d'applicatio...
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3 GAB-A13          Normes internationales Conventions internationales, accords régionaux et normes applicables ratifiés par le Gabon.
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