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Organisation structurelle Classe

Organigramme

Comités et commissions Classe

Calendrier des réunions, l'avis de convocation, l'ordre du jour, le compte rendu ou le procès-verbal, l'état de la question, le document discuté, adopté ou déposé pour information, les résolutions, la documentation nécessaire à la préparation des réunions, à la rédaction du procès-verbal et aux demandes de correction, les fichiers des membres des comités et les documents annexés.

Réunion Classe

Comprend l'avis de convocation et l'ordre du jour, le compte rendu ou le procès-verbal, les fichiers des participants et les documents annexés.

Jurisprudences Classe

loi, décret, norme, décision et texte juridique

Avis juridiques Classe

Opinion d'un avocat ou d'un notaire

Actions judiciaires Classe

Plaintes, litiges et documents de constats et documents qui concernent les tribunaux, avocat en cas de litige

Contrats, conventions, accords, partenariats et ententes Classe

Propriétés intellectuelles Classe

Réclamations et dédommagement Classe

Crime contre la propriété intellectuelle Classe