Accueil Retour

A3 - Réunions et comités de travail

Niveau Code Intitulé Durée légale Références
1 A3 Réunions et comités de travail
30
2 A31      Comités et commissions Calendrier des réunions, l'avis de convocation, l'ordre du jour, le compte rendu ou le procès-verbal...
30
2 A32      Réunion Comprend l'avis de convocation et l'ordre du jour, le compte rendu ou le procès-verbal, les fichiers...
30
3 A31          Comités et commissions Calendrier des réunions, l'avis de convocation, l'ordre du jour, le compte rendu ou le procès-verbal...
30
3 A32          Réunion Comprend l'avis de convocation et l'ordre du jour, le compte rendu ou le procès-verbal, les fichiers...
30
Laravel