Niveau | Code | Intitulé | Durée légale | Références |
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1 | A3 | Réunions et comités de travail |
30
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2 | A31 | Comités et commissions Calendrier des réunions, l'avis de convocation, l'ordre du jour, le compte rendu ou le procès-verbal... |
30
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2 | A32 | Réunion Comprend l'avis de convocation et l'ordre du jour, le compte rendu ou le procès-verbal, les fichiers... |
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3 | A31 | Comités et commissions Calendrier des réunions, l'avis de convocation, l'ordre du jour, le compte rendu ou le procès-verbal... |
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3 | A32 | Réunion Comprend l'avis de convocation et l'ordre du jour, le compte rendu ou le procès-verbal, les fichiers... |
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