Comités et commissions

Description

Calendrier des réunions, l'avis de convocation, l'ordre du jour, le compte rendu ou le procès-verbal, l'état de la question, le document discuté, adopté ou déposé pour information, les résolutions, la documentation nécessaire à la préparation des réunions, à la rédaction du procès-verbal et aux demandes de correction, les fichiers des membres des comités et les documents annexés.

Classification

Sous-classes

Règles applicables