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Gestion des produits financiers spécialisés.
Date non disponibleProduits de micro-assurance.
Date non disponibleServices financiers numériques.
Date non disponibleLoi régissant la conservation et l'accès aux archives publiques qui définit les délais et les conditions de conservation allant de 30 à 150 ans selon le type de document.
Date non disponibleOrganisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires imposant la conservation des livres comptables et pièces justificatives pendant 10 ans.
Date non disponibleCode des Assurances imposant aux compagnies d'assurances la conservation pendant 10 ans des documents contractuels, comptables et correspondances.
Date non disponibleActe uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (2017)
Date non disponibleLoi relative aux transactions électroniques en Côte d'Ivoire
Date non disponibleLoi relative à l'accès à l'information d'intérêt public en Côte d'Ivoire
Date non disponibleDocument de référence pour la gestion des archives publiques (Mars 2017)
Date non disponible