Code de référence: CIV-B4
Documents relatifs au dialogue social : PV de réunions avec les représentants du personnel, accords d'entreprise, règlement intérieur, conflits sociaux.
Parent | Ressources Humaines |
---|
Nom |
---|
Aucune sous-classe enregistrée |
Règle | Articles |
---|---|
Documents sensibles État |
Nom de la typologie |
---|
Aucune typologie associée |