Code de référence: CIV-A
Documents et activités liés à la direction, administration et pilotage de l'organisation. Inclut les documents stratégiques, décisionnels et de contrôle conformes aux réglementations OHADA et ivoiriennes.
Parent | Non défini |
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Nom |
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Cadre légal et réglementaire |
Règle | Articles | ||
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Aucune règle définie |
Nom de la typologie |
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Aucune typologie associée |