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GAB-A - Gouvernance et Administration

Documents et activités liés à la direction, administration et pilotage de l'organisation conformément aux lois gabonaises, notamment la loi n°009/2006 relative aux archives.

Niveau Code Intitulé Durée légale Références
1 GAB-A Gouvernance et Administration Documents et activités liés à la direction, administration et pilotage de l'organisation conformémen...
30
2 GAB-A1      Cadre légal et réglementaire Textes juridiques applicables selon le droit gabonais. Comprend lois, décrets, arrêtés et circulaire...
30
3 GAB-A11          Législation nationale Textes fondamentaux gabonais : Constitution, lois organiques, codes et textes règlementaires applica...
30
3 GAB-A12          Réglementation sectorielle Textes spécifiques au secteur d'activité : décrets, arrêtés ministériels et circulaires d'applicatio...
30
3 GAB-A13          Normes internationales Conventions internationales, accords régionaux et normes applicables ratifiés par le Gabon.
30
2 GAB-A2      Organisation administrative Documents définissant la structure organisationnelle selon le décret n°0791/PR. Inclut organigrammes...
30
2 GAB-A3      Instances délibératives Documents des organes de gouvernance : convocations, ordres du jour, PV de réunions et décisions con...
30
2 GAB-A4      Affaires juridiques Documents juridiques et contentieux : contrats, conventions, litiges et avis juridiques selon le cad...
10
2 GAB-A5      Pilotage stratégique Documents de planification et suivi : plans d'actions, tableaux de bord, rapports d'activités selon...
30
2 GAB-A6      Gestion documentaire Organisation des archives selon la loi n°009/2006 : plans de classement, bordereaux de versement, re...
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2 GAB-A1      Cadre légal et réglementaire Textes juridiques applicables selon le droit gabonais. Comprend lois, décrets, arrêtés et circulaire...
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3 GAB-A11          Législation nationale Textes fondamentaux gabonais : Constitution, lois organiques, codes et textes règlementaires applica...
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3 GAB-A12          Réglementation sectorielle Textes spécifiques au secteur d'activité : décrets, arrêtés ministériels et circulaires d'applicatio...
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3 GAB-A13          Normes internationales Conventions internationales, accords régionaux et normes applicables ratifiés par le Gabon.
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2 GAB-A2      Organisation administrative Documents définissant la structure organisationnelle selon le décret n°0791/PR. Inclut organigrammes...
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2 GAB-A3      Instances délibératives Documents des organes de gouvernance : convocations, ordres du jour, PV de réunions et décisions con...
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2 GAB-A4      Affaires juridiques Documents juridiques et contentieux : contrats, conventions, litiges et avis juridiques selon le cad...
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2 GAB-A5      Pilotage stratégique Documents de planification et suivi : plans d'actions, tableaux de bord, rapports d'activités selon...
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2 GAB-A6      Gestion documentaire Organisation des archives selon la loi n°009/2006 : plans de classement, bordereaux de versement, re...
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