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CIV-A - Gouvernance et Administration

Documents et activités liés à la direction, administration et pilotage de l'organisation. Inclut les documents stratégiques, décisionnels et de contrôle conformes aux réglementations OHADA et ivoiriennes.

Niveau Code Intitulé Durée légale Références
1 CIV-A Gouvernance et Administration Documents et activités liés à la direction, administration et pilotage de l'organisation. Inclut les...
2 CIV-A1      Cadre légal et réglementaire Textes juridiques, réglementaires et normatifs régissant l'organisation. Comprend les lois, décrets,...
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ART21-2 - Archives publiques standard
ART22-A - Dossiers médicaux
2 CIV-A1      Cadre légal et réglementaire Textes juridiques, réglementaires et normatifs régissant l'organisation. Comprend les lois, décrets,...
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