Niveau | Code | Intitulé | Durée légale | Références |
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1 | CIV-A | Gouvernance et Administration Documents et activités liés à la direction, administration et pilotage de l'organisation. Inclut les... | ||
2 | CIV-A1 | Cadre légal et réglementaire Textes juridiques, réglementaires et normatifs régissant l'organisation. Comprend les lois, décrets,... |
10
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ART21-2
-
Archives publiques standard
ART22-A
-
Dossiers médicaux
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2 | CIV-A1 | Cadre légal et réglementaire Textes juridiques, réglementaires et normatifs régissant l'organisation. Comprend les lois, décrets,... |
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ART21-2
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Archives publiques standard
ART22-A
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Dossiers médicaux
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