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D1 - Gestion des ressources mobilières

Niveau Code Intitulé Durée légale Références
1 D1 Gestion des ressources mobilières
2 D11      Planification et analyse des besoins
2 D12      Appel d'offres Achat, entretien, aménagement des locaux, etc.
2 D13      Sans appel d'offres Achat, entretien, aménagement des locaux, etc.
2 D14      Dossiers fournisseurs
2 D15      Inventaires
2 D16      Entretien et réparation
3 D11          Planification et analyse des besoins
3 D12          Appel d'offres Achat, entretien, aménagement des locaux, etc.
3 D13          Sans appel d'offres Achat, entretien, aménagement des locaux, etc.
3 D14          Dossiers fournisseurs
3 D15          Inventaires
3 D16          Entretien et réparation
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